Conditions générales de vente

Conditions générales de vente applicables à partir du 01/11/2026.

Article 1 : Identité du vendeur

LABORATOIRES SBS, société par actions simplifiée au capital de 48 459,00 €, RCS Nanterre 913 280 756, SIRET 913 280 756 00028, siège social 43 rue Castérès, 92110 Clichy, France. TVA intracommunautaire : FR68913280756. Téléphone : 01 80 88 37 40. Courriel : benoit@docteurb.fr. Présidente : SBS GROUP (SIREN 994 876 589), présidée par Benoît de Montessus. Boutique opérée par Docteur B, marque française de parapharmacie.

Article 2 : Champ d'application

Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur le site kitsdesurvie.fr (adresse technique bhdwdf-ts.myshopify.com) entre LABORATOIRES SBS et tout consommateur au sens du code de la consommation. Toute commande vaut acceptation sans réserve des présentes conditions, consultables à tout moment sur le site. Les professionnels sont invités à nous contacter pour des conditions spécifiques.

Article 3 : Produits

Le site propose le kit d'urgence 72h Docteur B. Sa composition est décrite sur la fiche produit. Composition confirmée à la mise en vente ; les quantités et dates de conservation figurent sur chaque emballage. Les photographies sont aussi fidèles que possible ; les images de situation sont des illustrations générées par intelligence artificielle, légendées comme telles. Le kit ne contient ni eau, ni médicaments, ni documents personnels : ces éléments, listés sur la fiche produit, restent à ajouter par l'acheteur. L'État recommande de préparer un kit d'urgence ; cette recommandation ne constitue pas une approbation de la marque Docteur B.

Article 4 : Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont affichés avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui en vigueur au jour de la commande. LABORATOIRES SBS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

Article 5 : Commande

La commande se déroule en quatre étapes : ajout au panier, saisie des coordonnées et du mode de livraison, vérification du récapitulatif, paiement. La validation du paiement vaut conclusion du contrat. Un courriel de confirmation reprenant la commande est envoyé sans délai. LABORATOIRES SBS peut refuser une commande en cas de litige antérieur, d'indisponibilité ou de suspicion de fraude.

Article 6 : Précommande

Lorsque le produit est proposé en précommande, la date d'expédition prévue est affichée sur la fiche produit avant la commande et rappelée dans le courriel de confirmation. Le paiement est encaissé à la commande. L'expédition intervient sous 48 h ouvrées après la disponibilité. En cas de report de plus de 7 jours par rapport à la date annoncée, l'acheteur en est informé par courriel et peut annuler sa commande pour un remboursement intégral sous 14 jours. En tout état de cause, conformément à l'article L. 216-1 du code de la consommation, la livraison intervient à la date indiquée ou, à défaut, au plus tard 30 jours après la commande.

Article 7 : Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, par carte bancaire ou par les moyens affichés à l'étape de paiement, via la plateforme sécurisée de Shopify Payments (Shopify International Ltd, Irlande). Les données bancaires ne transitent pas par LABORATOIRES SBS. La commande est débitée au moment de sa validation.

Article 8 : Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur, en France métropolitaine, Corse comprise (départements et régions d'outre-mer : sur demande à benoit@docteurb.fr, frais de port communiqués avant la commande), par Colissimo à domicile ou en point relais. Les délais indicatifs sont de 2 à 4 jours ouvrés après expédition. En cas de colis endommagé, l'acheteur est invité à émettre des réserves auprès du transporteur et à nous prévenir sous 3 jours. Le risque de perte ou de détérioration est transféré à l'acheteur à la remise du colis.

Article 9 : Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-18 du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité. Il notifie sa décision par courriel à benoit@docteurb.fr ou par courrier à l'adresse du siège, au moyen du formulaire ci-dessous ou de toute déclaration dénuée d'ambiguïté. Le produit doit être renvoyé complet, dans les 14 jours suivant la notification, les frais de retour restant à la charge de l'acheteur. Le remboursement intégral, frais de livraison standard compris, intervient dans les 14 jours suivant la réception du retour ou de la preuve d'expédition, par le même moyen de paiement. Le produit peut être déballé et examiné ; une dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour l'examiner peut être retenue.

Formulaire type de rétractation

(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de LABORATOIRES SBS, 43 rue Castérès, 92110 Clichy, benoit@docteurb.fr :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le : ______ / reçu le : ______
Numéro de commande : ______
Nom du consommateur : ______
Adresse du consommateur : ______
Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : ______
Date : ______

Article 10 : Garantie commerciale satisfait ou remboursé

En plus du droit de rétractation, LABORATOIRES SBS reprend le kit pendant 30 jours à compter de la réception, dans les mêmes conditions de retour, pour un remboursement du prix du produit. Cette garantie commerciale ne se substitue pas aux garanties légales.

Article 11 : Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, LABORATOIRES SBS est tenu des défauts de conformité du bien dans les conditions des articles L. 217-3 et suivants du code de la consommation, et des vices cachés dans les conditions des articles 1641 et suivants du code civil.

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité. Pendant ce délai, il n'a pas à rapporter la preuve de l'existence du défaut. Il peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L. 217-12. Si la réparation ou le remplacement est impossible ou n'intervient pas dans les 30 jours, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat. La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale.

Le consommateur peut aussi décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, conformément à l'article 1644 du code civil. L'action doit être intentée dans les deux ans à compter de la découverte du vice.

Article 12 : Usage du produit et responsabilité

Le kit d'urgence 72h est un ensemble d'équipements de préparation destiné à un usage domestique. Il ne remplace ni les consignes des autorités, ni les secours, ni un avis médical. La trousse de premiers secours doit être utilisée conformément aux notices des produits qu'elle contient. L'autonomie réelle dépend des éléments ajoutés par l'acheteur (eau, nourriture, médicaments) et de l'entretien du kit, à vérifier au moins une fois par an. La responsabilité de LABORATOIRES SBS ne saurait être engagée en cas d'usage non conforme, de défaut d'entretien ou de force majeure. Elle ne peut être exclue ni limitée en cas de faute, de dommage corporel ou de manquement aux garanties légales.

Article 13 : Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement et à la livraison. Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité, qui précise les finalités, les destinataires, les durées de conservation et les droits de l'acheteur.

Article 14 : Médiation et règlement des litiges

En cas de réclamation, l'acheteur contacte d'abord le service client : benoit@docteurb.fr, 01 80 88 37 40. À défaut de réponse satisfaisante sous 30 jours, il peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation : MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT (ex-CNPM Médiation de la consommation), médiateur agréé par la CECMC, Centre d'Affaires Stéphanois, Immeuble l'Horizon, Esplanade de France, 3 rue J. Constant Milleret, 42000 Saint-Étienne, www.medconsodev.eu (saisine en ligne ou par courrier), ou la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 15 : Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, le litige est porté devant les juridictions françaises compétentes, dans le respect des règles de compétence applicables aux consommateurs.

Article 16 : Dispositions diverses

Si l'une des clauses des présentes était déclarée nulle, les autres resteraient applicables. LABORATOIRES SBS conserve les commandes dans ses archives pendant 10 ans pour les contrats d'un montant supérieur à 120 €, et peut les communiquer à l'acheteur sur demande.